Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités de constatation d'achèvement d'un immeuble
Résumé. Les modalités de constatation de l'achèvement d'un immeuble sont précisées, en ajoutant la possibilité d'utiliser un organisme de contrôle indépendant ou un homme de l'art.
A modifié les dispositions suivantes :