Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence de mise à jour de la liste des enquêteurs sociaux
Résumé. La liste des enquêteurs sociaux est mise à jour tous les cinq ans et peut être actualisée annuellement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-285 du 12 mars 2009Art. 1 : Liste des enquêteurs sociaux
→ Version 2
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- Décret n°2009-285 du 12 mars 2009Art. 1