Décret n°2011-54 du 13 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-285 du 12 mars 2009

Art. 1

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Modification de la fréquence de mise à jour de la liste des enquêteurs sociaux

Résumé. La liste des enquêteurs sociaux est mise à jour tous les cinq ans et peut être actualisée annuellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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