Décret n°2011-537 du 17 mai 2011

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R271-7, Art. R273-2, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières, Art. R275-1

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Adaptation des termes administratifs pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les termes administratifs pour les départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R271-7 : Adaptation des termes administratifs dans les DOMCode ruralArt. R273-2 : Adaptation des termes administratifs à Saint-Pierre-et-MiquelonCode ruralSct. Chapitre V : Dispositions particulières
- Code rural
Art. R271-7, Art. R273-2, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières, Art. R275-1

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