Décret n°2011-537 du 17 mai 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D251-5, Art. R251-8, Art. R251-9, Art. D251-14-1, Art. R251-28, Art. R251-14, Art. D251-21, Art. R251-31, Art. R254-2, Art. R254-7, Art. R254-15

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Simplification des procédures administratives dans le domaine rural

Résumé. Le décret simplifie les procédures administratives en supprimant des étapes intermédiaires et en actualisant les références aux autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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