Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des procédures administratives dans le domaine rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une référence légale pour l'accès aux documentsCode ruralArt. R251-8 : Mesures contre les organismes nuisibles dans les végétaux
→ Version 3 : Modification de la référence des agents habilitésCode ruralArt. R251-9 : Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
→ Version 3 : Modification des agents habilités
- Code ruralArt. D251-5, Art. R251-8, Art. R251-9, Art. D251-14-1, Art. R251-28, Art. R251-14, Art. D251-21, Art. R251-31, Art. R254-2, Art. R254-7, Art. R254-15