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Modification des articles du code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence législativeCode ruralArt. R231-51 : Normes pour la purification des coquillages
→ Version 5 : Simplification de la procédure d'agrémentCode ruralArt. R231-55 : Agrément des centres d'expédition de produits de la mer
→ Version 3 : Simplification de la procédure d'agrément
- Code ruralArt. R231-15, Art. R231-51, Art. R231-55, Art. R233-5, Art. R234-3, Art. R234-13, Art. R237-1, Art. R237-2, Art. R231-13