Décret n°2011-537 du 17 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R231-15, Art. R231-51, Art. R231-55, Art. R233-5, Art. R234-3, Art. R234-13, Art. R237-1, Art. R237-2, Art. R231-13

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Modification des articles du code rural

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour simplifier les procédures d'agrément et mettre à jour les références réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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