Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Article 14

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Article 14

Le directeur général délégué est nommé par le président de l'établissement.
Il est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011

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Rôle du directeur général délégué

Résumé. Le directeur général délégué est nommé par le président de l'établissement et gère l'administration sous son autorité.

Le directeur général délégué est nommé par le président de l'établissement.
Il est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement.

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