Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Article 14

Créé le 15 janvier 2011

Le directeur général délégué est nommé par le président de l'établissement.
Il est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011

Le directeur général délégué est nommé par le président de l'établissement.
Il est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement.