A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 24 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 1 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 2 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Sct. TITRE II : RECRUTEMENTDécret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 3 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 4 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 5 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 6 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 7 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 8 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 8 bis → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 9 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Sct. TITRE III : REMUNERATION ET AVANCEMENTDécret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 10 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 11 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 12 → Version 2Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 13 → Version 2Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 14 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESDécret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 15 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 16 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 17 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 18 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 19 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 20 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 21 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 22 → Version 1Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 23 → Version 1
- Décret n°61-776 du 21 juillet 1961Art. 24, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Sct. TITRE III : REMUNERATION ET AVANCEMENT, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23