Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du poste de secrétaire général auprès des ministres sociaux
Résumé. L'article abroge le décret de 2005 qui créait un secrétaire général auprès des ministres chargés des affaires sociales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-91 du 7 février 2005Art. 1 : Rôle du secrétaire général auprès des ministres des affaires sociales
- Décret n°2005-91 du 7 février 2005Art. 1