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Décret n°2011-499 du 5 mai 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-91 du 7 février 2005

Art. 1

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Suppression du poste de secrétaire général auprès des ministres sociaux

Résumé. L'article abroge le décret de 2005 qui créait un secrétaire général auprès des ministres chargés des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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