Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un adjoint au secrétaire général des ministères sociaux
Résumé. Le secrétaire général des ministères sociaux est désormais assisté d'un secrétaire général adjoint de rang directeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-499 du 5 mai 2011Art. 1 : Rôle du secrétaire général des ministères sociaux
→ Version 2 : Ajout d'un secrétaire général adjoint
→ Version 2 : Ajout d'un secrétaire général adjoint
- Décret n°2011-499 du 5 mai 2011Art. 1