Décret n°2013-361 du 26 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-499 du 5 mai 2011

Art. 1

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Ajout d'un adjoint au secrétaire général des ministères sociaux

Résumé. Le secrétaire général des ministères sociaux est désormais assisté d'un secrétaire général adjoint de rang directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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