Décret n°2011-492 du 5 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R122-17, Art. R122-19

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Ajout d'un plan à la compétence environnementale

Résumé. Le décret ajoute le plan d'action pour le milieu marin aux compétences de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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