Décret n°2011-492 du 5 mai 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins , Sct. Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral , Sct. Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R219-2, Art. R219-3, Sct. Sous-section 2 : Contenu , Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-6, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9, Sct. Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour , Art. R*219-10, Art. R219-11, Art. R219-12, Art. R219-13, Art. R219-14, Art. R219-15, Art. R219-16, Art. R219-17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

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Création de plans d'action pour la protection du milieu marin

Résumé. La France crée des règles pour protéger ses eaux marines en établissant des plans d'action avec des objectifs et des mesures spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre IX : Politiques pour les milieux marinsCode de l'environnementSct. Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoralCode de l'environnementSct. Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins , Sct. Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral , Sct. Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R219-2, Art. R219-3, Sct. Sous-section 2 : Contenu , Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-6, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9, Sct. Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour , Art. R*219-10, Art. R219-11, Art. R219-12, Art. R219-13, Art. R219-14, Art. R219-15, Art. R219-16, Art. R219-17

A modifié les dispositions suivantes :

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