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Décret n°2011-492 du 5 mai 2011

JORF n°0105 du 6 mai 2011•5 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'environnement

    Code de l'environnement

    Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.

    • Article L122-4 — Évaluation environnementale des plans et programmes
    • Article L122-6 — Évaluation environnementale des plans et programmes
    • Article L219-3 — Document stratégique pour la gestion de la mer et du littoral
    • Article L219-5 — Décret sur le document stratégique pour la gestion de la mer
    • Article L219-6 — Gestion intégrée des bassins maritimes ultramarins
    • Article L219-18 — Décret pour les plans de protection des océans
  • LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
    • Article 166
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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