Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L122-4 — Évaluation environnementale des plans et programmes
- Article L122-6 — Évaluation environnementale des plans et programmes
- Article L219-3 — Document stratégique pour la gestion de la mer et du littoral
- Article L219-5 — Décret sur le document stratégique pour la gestion de la mer
- Article L219-6 — Gestion intégrée des bassins maritimes ultramarins
- Article L219-18 — Décret pour les plans de protection des océans