Décret n°2011-49 du 12 janvier 2011

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la première réunion de l'Autorité des normes comptables.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011

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Entrée en vigueur du décret sur les indemnités de l'ANC

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès la première réunion de l'Autorité des normes comptables.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la première réunion de l'Autorité des normes comptables.

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En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011

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