Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

Article 23

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Article 23

En cas de mutation sur un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont relève l'emploi qu'ils occupent, les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture peuvent, après évaluation de leurs compétences, être appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Formation pour les techniciens supérieurs en cas de changement de spécialité

Résumé. Les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture peuvent suivre des formations si leur emploi change de spécialité.

En cas de mutation sur un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont relève l'emploi qu'ils occupent, les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture peuvent, après évaluation de leurs compétences, être appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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