Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mai 2011 · Dernière version le 2 novembre 2025

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Règles pour les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

Résumé. Un décret précise les règles applicables au corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, qui fait partie de la catégorie B de la fonction publique.

Le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1036 du 31 octobre 2025art. 1 : Modification des règles du corps des techniciens supérieurs

En résumé. Le corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture est désormais régi par le code général de la fonction publique au lieu de la loi du 11 janvier 1984.

En vigueur du vendredi 6 mai 2011 au samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance