Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du corps des techniciens supérieurs
Résumé. Le décret modifie les règles du corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-489 du 4 mai 2011Art. 1 : Règles pour les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture
→ Version 2 : Modification de la référence légale
→ Version 2 : Modification de la référence légale
- Décret n°2011-489 du 4 mai 2011Art. 1