Décret n°2025-1036 du 31 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

Art. 1

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Modification des règles du corps des techniciens supérieurs

Résumé. Le décret modifie les règles du corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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