Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

Article 4

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Article 4

I. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture exercent des fonctions de mise en œuvre de procédures, de formation professionnelle et de recherche qui nécessitent des compétences techniques au sein des spécialités suivantes :
1° Vétérinaire et alimentaire.
2° Techniques et économie agricoles.
3° Forêts et territoires ruraux.
Les intéressés peuvent animer une équipe.
II. ― Les techniciens principaux et les chefs techniciens du ministère chargé de l'agriculture ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des spécialités mentionnées au I, nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un niveau d'expertise. Ils peuvent être amenés à diriger et à coordonner les travaux des techniciens et à encadrer une équipe.
III. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Rôles des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

Résumé. Les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture ont des rôles techniques dans trois spécialités et peuvent animer une équipe, tandis que les techniciens principaux et chefs techniciens dirigent et coordonnent les travaux.

I. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture exercent des fonctions de mise en œuvre de procédures, de formation professionnelle et de recherche qui nécessitent des compétences techniques au sein des spécialités suivantes :
1° Vétérinaire et alimentaire.
2° Techniques et économie agricoles.
3° Forêts et territoires ruraux.
Les intéressés peuvent animer une équipe.
II. ― Les techniciens principaux et les chefs techniciens du ministère chargé de l'agriculture ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des spécialités mentionnées au I, nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un niveau d'expertise. Ils peuvent être amenés à diriger et à coordonner les travaux des techniciens et à encadrer une équipe.
III. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

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