Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'interlocuteur pour les oppositions dans le code de la route
Résumé. L'article R330-11 du code de la route change d'interlocuteur pour les oppositions, passant de l'Agence nationale des titres sécurisés au préfet du département.
A modifié les dispositions suivantes :