Décret n°2011-477 du 2 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R330-11

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Changement d'interlocuteur pour les oppositions dans le code de la route

Résumé. L'article R330-11 du code de la route change d'interlocuteur pour les oppositions, passant de l'Agence nationale des titres sécurisés au préfet du département.

A modifié les dispositions suivantes :

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