Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs sanitaires et sociaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2011-473 du 29 avril 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 24 décembre 2002 (Ab)
Prolongation d'un arrêté sur les salaires des inspecteurs sanitaires
Arrêté du 24 décembre 2002 · art. 2 (Ab)
Indices bruts des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Arrêté du 24 décembre 2002 · art. 1 (Ab)
Délégation de l'exécution d'un arrêté sur les échelons indiciaires
Arrêté du 24 décembre 2002 · art. 3 (Ab)