Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouveau grade pour les inspecteurs
Résumé. Les inspecteurs hors classe peuvent être nommés au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle s'ils remplissent certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 23-1
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 23-1