Décret n°2011-472 du 29 avril 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 25

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Modification des règles de promotion des inspecteurs principaux

Résumé. Les règles de promotion au grade d'inspecteur principal sont modifiées, notamment la proportion de nominations par examen professionnel et au choix.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 25 → Version 3
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 25

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