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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de promotion des inspecteurs principaux
Résumé. Les règles de promotion au grade d'inspecteur principal sont modifiées, notamment la proportion de nominations par examen professionnel et au choix.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 25 → Version 3
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 25