Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour l'avancement de grade
Résumé. L'avancement de grade et à l'échelon spécial pour les inspecteurs de classe exceptionnelle nécessite désormais une inscription à un tableau d'avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 23 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 23