Décret n°2011-472 du 29 avril 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 23

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Ajout d'une condition pour l'avancement de grade

Résumé. L'avancement de grade et à l'échelon spécial pour les inspecteurs de classe exceptionnelle nécessite désormais une inscription à un tableau d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 23 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 23

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