Décret n°2011-472 du 29 avril 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 22

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Modification des durées d'échelon pour les inspecteurs

Résumé. Les durées moyennes et minimales dans chaque échelon des grades d'inspecteur sont ajustées, avec des modifications spécifiques pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 22 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 22

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