Décret n°2011-472 du 29 avril 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 13

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Modification de l'obligation de formation des inspecteurs

Résumé. Les inspecteurs doivent suivre six mois de formation après leur titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 13

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