Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'obligation de formation des inspecteurs
Résumé. Les inspecteurs doivent suivre six mois de formation après leur titularisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 13