Décret n°2011-472 du 29 avril 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 6

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Ouverture du concours à de nouveaux candidats

Résumé. Le concours pour certains postes de la fonction publique est désormais ouvert aux candidats ayant quatre ans d'expérience dans des administrations ou organismes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 6 → Version 3
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 6

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