Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de responsabilités pour le grade d'inspecteur de classe exceptionnelle
Résumé. Le grade d'inspecteur de classe exceptionnelle permet désormais d'exercer des responsabilités élevées dans les politiques sanitaires et sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 4 → Version 3
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 4