Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration des grades du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Résumé. Le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale est restructuré avec quatre grades et des échelons modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 2