Décret n°2011-472 du 29 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 2

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Restructuration des grades du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Résumé. Le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale est restructuré avec quatre grades et des échelons modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 2

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