Décret n°2011-472 du 29 avril 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 27

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Conservation des avantages pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale conservent leurs avantages et leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 27 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 27

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