Décret n°2011-47 du 11 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 1 : Droit d'exploitation, Art. R333-1, Art. R333-2, Art. R333-3, Sct. Section 2 : Liberté de diffusion, Art. R333-4

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Diffusion autorisée de courts extraits d'événements sportifs

Résumé. Les chaînes de télévision peuvent diffuser de courts extraits d'événements sportifs, mais uniquement à partir des images officielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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