Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 1 : Droit d'exploitation, Art. R333-1, Art. R333-2, Art. R333-3, Sct. Section 2 : Liberté de diffusion, Art. R333-4 > >
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JORF n°0010 du 13 janvier 2011
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Droit d'exploitation, Art. R333-1, Art. R333-2, Art. R333-3, Sct. Section 2 : Liberté de diffusion, Art. R333-4