Créé le 5 septembre 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
Décret n°2011-468 du 27 avril 2011
Article 3
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En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.