Décret n°2011-468 du 27 avril 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

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En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

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