Décret n°2011-463 du 26 avril 2011

Article 2

Créé le 29 avril 2011

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine « Oignon doux des Cévennes » initialement reconnue par décret du 14 octobre 2003 les oignons répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-850 du 23 septembre 2013art. 2

En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au mercredi 25 septembre 2013