Décret n°2011-463 du 26 avril 2011

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine « Oignon doux des Cévennes » initialement reconnue par décret du 14 octobre 2003 les oignons répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er ('Oignon doux des Cévennes': règles officielles).

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Créé le 29 avril 2011 · Abrogé le 26 septembre 2013

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine « Oignon doux des Cévennes » initialement reconnue par décret du 14 octobre 2003 les oignons répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er ('Oignon doux des Cévennes': règles officielles).

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En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au mercredi 25 septembre 2013

Source : Légifrance