Abrogé26 septembre 2013
Créé le 29 avril 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Oignon doux des Cévennes », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2011-463 du 26 avril 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 2013
En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au mercredi 25 septembre 2013