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Suppression des règles de l'appellation 'Oignon doux des Cévennes'
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-463 du 26 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Décret n°2013-850 du 23 septembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-463 du 26 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-463 du 26 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 (Ab)
'Oignon doux des Cévennes': règles officielles
Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 · art. 1 (Ab)
"Oignon doux des Cévennes" : conditions pour l'appellation
Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 · art. 4 (Ab)
L'oignon doux des Cévennes : une appellation d'origine protégée
Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2011-463 du 26 avril 2011