Décret n°2013-850 du 23 septembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-463 du 26 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de l'appellation 'Oignon doux des Cévennes'

Résumé. Le décret abroge les règles qui définissaient l'appellation d'origine 'Oignon doux des Cévennes' et ses conditions d'utilisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance