JORF n°0099 du 28 avril 2011

Article 1

Article 1

Le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008instituant un délégué interministériel à la communication est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008instituant un délégué interministériel à la communication est abrogé.