Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du délégué interministériel à la communication
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-335 du 14 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article précédent
Décret n°2011-459 du 27 avril 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-335 du 14 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-335 du 14 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°2008-335 du 14 avril 2008 (Ab)
Création d'un délégué interministériel à la communication
Décret n°2008-335 du 14 avril 2008 · art. 1 (Ab)
Nomination du délégué interministériel à la communication
Décret n°2008-335 du 14 avril 2008 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret au Journal officiel
Décret n°2008-335 du 14 avril 2008 · art. 3 (Ab)