A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-335 du 14 avril 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-335 du 14 avril 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-335 du 14 avril 2008Art. 3 → Version 1
- Décret n°2008-335 du 14 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3