Décret n°2011-459 du 27 avril 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-335 du 14 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du délégué interministériel à la communication

Résumé. Le décret supprime le poste de délégué interministériel à la communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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