Décret n°2011-455 du 22 avril 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les tracteurs agricoles et forestiers

Résumé. Les tracteurs agricoles et forestiers doivent respecter des règles techniques pour protéger le conducteur, comme un espace libre en cas de renversement, un siège amortissant les vibrations, et des commandes sans danger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Art. Annexe II → Version 2
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance