Décret n°2011-455 du 22 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005

Art. 12, Art. 13

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Extension des règles techniques pour les tracteurs agricoles et forestiers

Résumé. Les tracteurs agricoles ou forestiers doivent maintenant respecter les règles techniques des I à VIII et X à XIV de l'annexe II pour être conformes.

A modifié les dispositions suivantes :

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