Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles techniques pour les tracteurs agricoles et forestiers
Résumé. Les tracteurs agricoles et forestiers doivent respecter des règles techniques pour protéger le conducteur et les passagers, notamment en cas de renversement, de vibrations ou de contact avec des substances dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Art. Annexe II → Version 2
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Art. Annexe II