Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réception CE pour les tracteurs agricoles
Résumé. Le décret modifie les règles de réception CE des tracteurs agricoles et forestiers, en ajoutant des paragraphes pour les normes techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Art. 4 → Version 3
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Art. 4