Décret n°2011-453 du 22 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-22

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Ajout d'une décision sur l'évolution des dépenses pharmaceutiques

Résumé. Le décret ajoute une décision pour mieux prévoir les coûts des médicaments et produits dans les budgets des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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