En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 17 février 2023
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Rôle des chefs de service de police municipale
Les chefs de service de police municipale exercent les missions mentionnées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure (Rôles des agents de police municipale).
Ils assurent l'encadrement des membres du cadre d'emplois des agents de police municipale, dont ils coordonnent l'activité. Ils ont vocation à exercer les fonctions d'adjoint au directeur de police municipale.