Décret n°2011-444 du 21 avril 2011

Article 2

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Article 2

Les chefs de service de police municipale exercent les missions mentionnées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure (Rôles des agents de police municipale).

Ils assurent l'encadrement des membres du cadre d'emplois des agents de police municipale, dont ils coordonnent l'activité. Ils ont vocation à exercer les fonctions d'adjoint au directeur de police municipale.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 17 février 2023

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Rôle des chefs de service de police municipale

Résumé. Les chefs de service de police municipale dirigent et coordonnent les agents de police municipale, qui veillent à la sécurité et au respect des règles dans les communes.

Les chefs de service de police municipale exercent les missions mentionnées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure (Rôles des agents de police municipale).

Ils assurent l'encadrement des membres du cadre d'emplois des agents de police municipale, dont ils coordonnent l'activité. Ils ont vocation à exercer les fonctions d'adjoint au directeur de police municipale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2023

Modifié parDécret n°2023-95 du 15 février 2023art. 3 : Nationalité française obligatoire pour les chefs de service de police municipale

En résumé. Les missions des chefs de service de police municipale sont redéfinies en se basant sur le code de la sécurité intérieure, avec suppression des mentions spécifiques aux arrêtés du maire et à la constatation des contraventions.

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au jeudi 16 février 2023

Source : Légifrance