Décret n°2011-439 du 20 avril 2011

Article 8

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En vigueur depuis le 23 avril 2011

La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, le conseil scientifique est consulté, s'il y a lieu, sur la gestion cynégétique des sites de la réserve naturelle.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2011