Décret n°2011-432 du 19 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-4-0-7

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Abaissement du seuil de dépassement des dépenses d'assurance maladie

Résumé. Le comité d'alerte surveille plus strictement les dépenses de santé en abaissant le seuil de dépassement.

A modifié les dispositions suivantes :

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