En vigueur depuis le 21 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions obligatoires du conseil de gestion
Résumé. Le conseil de gestion d'un fonds d'indemnisation pour les avoués doit se réunir au moins deux fois par an.
Le conseil de gestion se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.