Décret n°2011-418 du 19 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004
Art. 2

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public, en changeant les représentants de l'État et en ajustant le nombre d'élus locaux et de personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004Art. 2 → Version 6
- Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004
Art. 2

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