Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public, en changeant les représentants de l'État et en ajustant le nombre d'élus locaux et de personnalités qualifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004Art. 2 → Version 6
- Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004Art. 2