Décret n°2011-418 du 19 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agence pour le financement des infrastructures de transport

Résumé. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France est créée pour financer des projets d'infrastructures et de transports collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 4
- Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance