Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une agence pour le financement des infrastructures de transport
Résumé. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France est créée pour financer des projets d'infrastructures et de transports collectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 4
- Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004Art. 1