Décret n°2011-407 du 15 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-165 du 19 février 1988

Art. 2

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Modification des critères d'éligibilité au congé spécial

Résumé. Les règles pour le congé spécial sont mises à jour avec des articles de référence précis et des postes supplémentaires éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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