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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité au congé spécial
Résumé. Les règles pour le congé spécial sont mises à jour avec des articles de référence précis et des postes supplémentaires éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-165 du 19 février 1988Art. 2 : Congé spécial pour les directeurs d'hôpital
→ Version 5 : Précision des conditions d'éligibilité au congé spécial
→ Version 5 : Précision des conditions d'éligibilité au congé spécial
- Décret n°88-165 du 19 février 1988Art. 2