Décret n°2011-407 du 15 avril 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-165 du 19 février 1988

Art. 3

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Changement d'autorité pour l'octroi du congé spécial

Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion accorde désormais le congé spécial, remplaçant les ministres chargés de la santé ou de l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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