Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour l'octroi du congé spécial
Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion accorde désormais le congé spécial, remplaçant les ministres chargés de la santé ou de l'action sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-165 du 19 février 1988Art. 3 : Attribution du congé spécial par le directeur général
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Décret n°88-165 du 19 février 1988Art. 3