Décret n°2011-407 du 15 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-165 du 19 février 1988
Art. 1

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Augmentation des conditions d'âge et de durée de service pour le congé spécial

Résumé. Les conditions pour obtenir un congé spécial deviennent plus strictes : il faut désormais avoir 60 ans au lieu de 58 et avoir travaillé pendant 28 ans au lieu de 25.

A modifié les dispositions suivantes :

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