Décret n°2011-401 du 13 avril 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°2001-1229 du 19 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2001-1230 du 19 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les instituts de formation des maîtres en Guadeloupe et Guyane

Résumé. Le décret supprime les règles concernant les instituts universitaires de formation des maîtres en Guadeloupe et en Guyane.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001Art. 1Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001Art. 2Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001Art. 3
- Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2001-1229 du 19 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2001-1230 du 19 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance