Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les instituts de formation des maîtres en Guadeloupe et Guyane
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2001-1229 du 19 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2001-1230 du 19 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5