Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Les dispositions du

décret n° 91-522 du 7 juin 1991

portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie des Antilles-Guyane, complété par un

décret n° 91-939 du 4 septembre 1991

, sont abrogées.

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En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au samedi 30 avril 2011

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